La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 estime la propriété privée comme l’un de « droits naturels et imprescriptibles de l’Homme », le bastion de la liberté individuelle. Pourtant, depuis quelques années le mouvement des “communs” remet en question ce bien juridique constitutif de la société française.
Un commun est « une ressource partagée, gérée, et maintenue collectivement par une communauté ». Cette ressource peut être territoriale (une forêt, une rivière…), matérielle (un outil, un logement…) ou immatérielle (un logiciel, une idée…).
Certains affirment que les communs seront (voire, qu’ils le sont déjà !) le vecteur majeur du changement social au XXIème siècle. Or, comment les biens communs pourraient être à l’origine d’un changement social, ou environnemental ? S’agit-il d’une option réaliste dans nos sociétés actuelles, voire même désirable ? Aurions-nous ici en main une clé pour combattre la crise sociale, écologique et politique ?
A l’origine était la propriété privée ?
La propriété privée, au sens moderne du terme, est née en Angleterre. Jusqu’au XVIIIème siècle, une grande partie de terres étaient en libre accès. Les gens avaient un droit d’accès et de prélèvement : un berger cherchant à faire pâturer son bétail, une paysanne nécessitant du bois ou de l’eau de la rivière…
En 1773, Le Parlement anglais concède le droit aux propriétaires de clore leurs champs. La propriété devient alors privative et exclusive, et son accès aux non-propriétaires un crime. Quelles en furent les conséquences ? La pauvreté des paysans locataires, le dépeuplement de la campagne, ainsi que la concentration des terres entre quelques mains.
Le philosophe anglais John Locke donnera une justification théorique à l’appropriation de la propriété privée, au nom de la défense de la liberté en tant que droit intrinsèque pour tout être humain. De l’autre côté de la Manche, Rousseau et Proudhon (et sa célèbre formule, “la propriété, c’est le vol”) s’opposèrent à cette notion, qui s’installera ainsi dans le Code Français plus tardivement.
Au regard de cet historique, on peut s’interroger si la naturalisation des caractéristiques de nos pratiques foncières, qui sont le résultat d’une construction sociale et qui façonnent nos sociétés, sont encore d’actualité. L’ont-elles jamais été ? Et si l’on osait déconstruire ce droit, pour repenser une nouvelle forme de propriété et de gouverner les biens ?
Une tragédie annoncée ou un vecteur de changement ? Vers une définition des communs
La notion de commun demeure subtile à appréhender, et sa définition s’est largement affinée au cours du XXe siècle.
En 1968, dans le contexte international de la Guerre Froide, le biologiste américain Garrett Hardin publie un essai nommé La Tragédie des communs. Il affirme que l’accès non-restreint à une ressource commune et limitée n’amène qu’à sa surexploitation et une conséquente dégradation. Sa privatisation, dit Hardin, serait alors la solution pour éviter ce phénomène. Or, cette théorie fait-elle référence aux communs ou plutôt à une ressource en libre accès ? Et quelle serait la différence entre les deux ?
Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009, affirme que la définition des communs intègre trois aspects indispensables : une ressource en accès partagé, une communauté qui bénéficie du droit particulier sur la ressource et un mode de gouvernance partagé. Il ne s’agit donc pas du no man’s land chaotique auquel Hardin faisait référence, mais plutôt d’une nouvelle forme de propriété, gouvernée par une communauté selon ses propres règles démocratiquement établies.
Mais dans quelle mesure cette révolution copernicienne de la propriété pourrait devenir un levier de changement social ?
Un renouvellement à l’intérieur de la démocratie grâce aux communs ?
Les communs sont-ils une belle utopie, ou bien une réalité déjà existante ? Bibliothèques ouvertes, jardins partagés, ou encore recycleries en sont des exemples parmi bien d’autres, que beaucoup d’entre nous connaissent et utilisent dans la vie quotidienne. Or, quels seraient les biens qui ont la vocation d’être un “commun” ? Certains affirment un lien entre les communs et la démocratisation des accès aux biens essentiels : la terre, l’eau, l’énergie, l’éducation, la culture… et pourquoi pas internet !
Le débat autour de l’essence (ontologie) des biens communs est particulièrement vivace. Sont-ils le résultat de circonstances historiques, d’une culture locale, d’une économie en particulier ? Ce qui est certain, c’est qu’ils introduisent une forme de propriété d’usage partagée et inclusive, qui tend à s’étendre progressivement dans nos sociétés. La dimension innovante de cette conception de la propriété, pourtant bien souvent mise en avant dans la communication des initiatives qui y recourent, est également à relativiser, au regard du long historique de cette notion à travers les siècles.
Cette alternative à la dichotomie privé/public exige l’existence de règles de gouvernance démocratiquement définies par une communauté. Elle implique en prérequis une participation collective, un engagement partagé, des obligations et des droits à respecter, une volonté de faire ensemble et de réconcilier l’intérêt individuel et l’intérêt collectif. Ainsi, les communs viennent renforcer les liens sociaux et le rôle des collectivités, ce qui exige un apprentissage de la démocratie et une éducation sensible aux questions de propriété, de partage et d’accessibilité.
Article très intéressant. Notre pseudo démocratie prive, faute de moyens, l’accès à la propriété d’une partie grandissante de la société.
Est-ce normal ? La tendance, malgré les progrès accomplis, au partage n’est pas suffisamment partagée. Les pénuries creusent les fossés.
Nous avons tous, quels que soient notre milieu, notre culture, nos origines, le droit de vivre dignement. Il convient de s’en souvenir. Et de revoir et corriger nos modes de vie.